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Décret du 19 janvier 1996

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JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du second grade : sur sa demande, Mlle Marguerite-Marie Marion, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Die, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.

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Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du second grade : sur sa demande, Mlle Marguerite-Marie Marion, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Die, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.