Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Lecue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Boisseau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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JORF n°19 du 23 janvier 1996
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Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Lecue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Boisseau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.