JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jérôme Bensussan,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jérôme Bensussan,

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.