Cour d'appel de Papeete

Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Belloli, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Morey, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain Sobrero, assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Marseille, et Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Williams Milne, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Christiane Isoart, épouse Milne, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Raymond Sanchez, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Tours, et Mme Simone Renee, épouse Sanchez, greffier au tribunal de grande instance de Tours ;
M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquillard, épouse Basset,
assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Toulouse.