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Décret du 19 janvier 1996

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Dominique Douay lui est retirée à compter du 31 décembre 1995.

M. Guy Fialon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

Le ministère public près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes s'exerce sous l'autorité de M. Guy Fialon.

M. Richard Sapena, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne.

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Dominique Douay lui est retirée à compter du 31 décembre 1995.

M. Guy Fialon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

Le ministère public près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes s'exerce sous l'autorité de M. Guy Fialon.

M. Richard Sapena, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne.

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