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Décret du 19 janvier 1996

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, M.

Gérard Terrien, président de section, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France s'exerce sous l'autorité de M. Gérard Terrien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, M.

Gérard Terrien, président de section, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France s'exerce sous l'autorité de M. Gérard Terrien.

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