JORF n°18 du 21 janvier 1995

Par décret en date du 19 janvier 1995, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes:
M. Patrick Labia, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville, au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Daniel Metayer, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Pierre-Louis Mariel, au titre du ministère du budget.

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Par décret en date du 19 janvier 1995, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes:

M. Patrick Labia, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville, au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;

M. Daniel Metayer, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Pierre-Louis Mariel, au titre du ministère du budget.