JORF n°23 du 28 janvier 1994

Nota. - L'extrait de carte mentionné dans le présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès, 6, avenue de Clavières, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e).


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné dans le présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès, 6, avenue de Clavières, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e).