JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre du permis ainsi étendu est constitué par un polygone dont les côtés sont définis par des droites, à l'exception des côtés BC et CD qui suivent la limite Sud de la concession des mines d'or du Châtelet tel que le périmètre en est donné par le décret du 29 juillet 1907 susvisé et dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, Q, R, S, T, U, I, J, K, L, M, N, O et P sont définis comme suit (leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, à 450 mètres à l'Ouest de l'agglomération de Chambon-sur-Voueize, sur cette même commune, de l'axe du chemin départemental D.915 et de l'axe du chemin départemental D.993:

x = 606470 y = 2132080

B Arête de l'angle Est du pilier rive droite du parapet Nord-Est du pont sur la Tardes, à Chambon-sur-Voueize:

x = 607130 y = 2131910

C Intersection, commune d'Evaux-les-Bains, de la rive gauche du ruisseau le Chat-Gros (ex-ruisseau du Doulaud) et du bord Ouest du pont du chemin menant au moulin de Doulaud):

x = 609870 y = 2131600

D Intersection, sur la commune d'Evaux-les-Bains, de l'axe du chemin départemental D. 996 et de l'axe du chemin menant au hameau de Laschamps (point coté 424):

x = 611010 y = 2132050

E Axe de la borne géodésique, cotée 455, située à 3 kilomètres au Nord-Est d'Evaux-les-Bains, sur cette même commune, au lieudit Les Sagnes Creux:

x = 613665 y = 2132725

F Intersection, cote 452, dans le village du Gentioux, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 109 et de l'axe du chemin communal menant au hameau du Peux:

x = 616870 y = 2131990

G Intersection cote 339, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 915 et de l'axe du chemin communal desservant le hameau des Vincents:

x = 618400 y = 2130500

Q Intersection, à 1700 mètres à l'Est de La Petite-Marche, de l'axe de la route départementale D. 409 avec l'axe de la voie communale menant au hameau de Lacaud-Beausson, reliant la D. 409 à la D. 109, point coté 477:

x = 619820 y = 2132355

R Intersection, à 1,2 kilomètre au Sud de Terjat et à 3,2 kilomètres au Nord de Marcillat-en-Combraille, de l'axe de la route départementale D. 151 et de l'axe de la voie communale reliant la D. 151 au hameau des Fayes, point coté 504:

x = 622080 y = 2132610


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre du permis ainsi étendu est constitué par un polygone dont les côtés sont définis par des droites, à l'exception des côtés BC et CD qui suivent la limite Sud de la concession des mines d'or du Châtelet tel que le périmètre en est donné par le décret du 29 juillet 1907 susvisé et dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, Q, R, S, T, U, I, J, K, L, M, N, O et P sont définis comme suit (leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection, à 450 mètres à l'Ouest de l'agglomération de Chambon-sur-Voueize, sur cette même commune, de l'axe du chemin départemental D.915 et de l'axe du chemin départemental D.993:

x = 606470 y = 2132080

B Arête de l'angle Est du pilier rive droite du parapet Nord-Est du pont sur la Tardes, à Chambon-sur-Voueize:

x = 607130 y = 2131910

C Intersection, commune d'Evaux-les-Bains, de la rive gauche du ruisseau le Chat-Gros (ex-ruisseau du Doulaud) et du bord Ouest du pont du chemin menant au moulin de Doulaud):

x = 609870 y = 2131600

D Intersection, sur la commune d'Evaux-les-Bains, de l'axe du chemin départemental D. 996 et de l'axe du chemin menant au hameau de Laschamps (point coté 424):

x = 611010 y = 2132050

E Axe de la borne géodésique, cotée 455, située à 3 kilomètres au Nord-Est d'Evaux-les-Bains, sur cette même commune, au lieudit Les Sagnes Creux:

x = 613665 y = 2132725

F Intersection, cote 452, dans le village du Gentioux, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 109 et de l'axe du chemin communal menant au hameau du Peux:

x = 616870 y = 2131990

G Intersection cote 339, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 915 et de l'axe du chemin communal desservant le hameau des Vincents:

x = 618400 y = 2130500

Q Intersection, à 1700 mètres à l'Est de La Petite-Marche, de l'axe de la route départementale D. 409 avec l'axe de la voie communale menant au hameau de Lacaud-Beausson, reliant la D. 409 à la D. 109, point coté 477:

x = 619820 y = 2132355

R Intersection, à 1,2 kilomètre au Sud de Terjat et à 3,2 kilomètres au Nord de Marcillat-en-Combraille, de l'axe de la route départementale D. 151 et de l'axe de la voie communale reliant la D. 151 au hameau des Fayes, point coté 504:

x = 622080 y = 2132610