Décrète:

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit &lt;<permis d'evaux="">&gt; (Creuse/Allier), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France jusqu'au 29 juillet 1990, sur une superficie portée de 31 à 49,5 kilomètres carrés environ.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre du permis ainsi étendu est constitué par un polygone dont les côtés sont définis par des droites, à l'exception des côtés BC et CD qui suivent la limite Sud de la concession des mines d'or du Châtelet tel que le périmètre en est donné par le décret du 29 juillet 1907 susvisé et dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, Q, R, S, T, U, I, J, K, L, M, N, O et P sont définis comme suit (leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, à 450 mètres à l'Ouest de l'agglomération de Chambon-sur-Voueize, sur cette même commune, de l'axe du chemin départemental D.915 et de l'axe du chemin départemental D.993:

x = 606470 y = 2132080

B Arête de l'angle Est du pilier rive droite du parapet Nord-Est du pont sur la Tardes, à Chambon-sur-Voueize:

x = 607130 y = 2131910

C Intersection, commune d'Evaux-les-Bains, de la rive gauche du ruisseau le Chat-Gros (ex-ruisseau du Doulaud) et du bord Ouest du pont du chemin menant au moulin de Doulaud):

x = 609870 y = 2131600

D Intersection, sur la commune d'Evaux-les-Bains, de l'axe du chemin départemental D. 996 et de l'axe du chemin menant au hameau de Laschamps (point coté 424):

x = 611010 y = 2132050

E Axe de la borne géodésique, cotée 455, située à 3 kilomètres au Nord-Est d'Evaux-les-Bains, sur cette même commune, au lieudit Les Sagnes Creux:

x = 613665 y = 2132725

F Intersection, cote 452, dans le village du Gentioux, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 109 et de l'axe du chemin communal menant au hameau du Peux:

x = 616870 y = 2131990

G Intersection cote 339, commune de La Petite-Marche, de l'axe du chemin départemental D. 915 et de l'axe du chemin communal desservant le hameau des Vincents:

x = 618400 y = 2130500

Q Intersection, à 1700 mètres à l'Est de La Petite-Marche, de l'axe de la route départementale D. 409 avec l'axe de la voie communale menant au hameau de Lacaud-Beausson, reliant la D. 409 à la D. 109, point coté 477:

x = 619820 y = 2132355

R Intersection, à 1,2 kilomètre au Sud de Terjat et à 3,2 kilomètres au Nord de Marcillat-en-Combraille, de l'axe de la route départementale D. 151 et de l'axe de la voie communale reliant la D. 151 au hameau des Fayes, point coté 504:

x = 622080 y = 2132610

S Intersection, au lieudit La Contamine, à 1,2 km au Sud-Ouest de Marcillat-en-Combraille de l'axe longitudinal du pont de la route départementale D. 51 et de l'axe du ruisseau du Bouron, point coté 438:

x=622320 y=2128690

T Intersection, à 1,4 km au Nord de Saint-Marcel-en-Marcillat, de l'axe de la voie communale reliant le hameau de Charassat au bourg de Saint-Marcel-en-Marcillat et de l'axe de la voie communale reliant les hameaux de Romagère-aux-Osiers et les Vincents, point coté 504:

x=619390 y=2128635

U Intersection, à 1,7 km au Sud-Ouest de Chambonchard de l'axe de la route départementale D. 25 et de l'axe de la voie communale reliant la D. 25 au hameau de Feyneraud:

x=615060 y=2130070

I Intersection à 1,5 km au Sud-Est d'Evaux-les-Bains, sur cette même commune, de l'axe du chemin départemental D. 20 menant de Teillet à Evaux et de l'axe du chemin communal joignant le C.D. 20 au chemin D. 915:

x=613050 y=2129960

J Intersection, cote 467, commune d'Evaux-les-Bains, au lieudit Le Monteil-d'en-Bas, de l'axe du chemin départemental D. 19 et de l'axe du chemin communal menant au village du Peyroux:

x=613480 y=2128390

K Arête de l'angle Sud-Ouest du cimetière d'Evaux-les-Bains;
L Intersection, cote 457, commune d'Evaux-les-Bains, de l'axe du chemin départemental D. 19 et de l'axe du chemin communal menant d'Evaux à Bord-la-Roche:

x=610430 y=2129550

M Axe du clocher de l'église de Saint-Julien-la-Genète;
N Intersection, à 1 km au Sud-Est de Saint-Julien-la-Genète, sur cette commune, de l'axe du chemin départemental D. 966 et de l'axe de la voie de chemin de fer passant par Evaux-les-Bains et Auzances:

x=611340 y=2127600

O Intersection, à 1,8 km au Nord de Fontanières, sur cette même commune, de l'axe de ce même chemin D. 996 avec l'axe de la voie de chemin de fer citée en N:

x=612680 y=2124700

P Intersection, au hameau de Courbanges, commune de Chambon-sur-Voueize, de l'axe de la voie communale reliant Courbanges à Barbeyrat au Nord et de l'axe de la voie communale allant de Courbanges à Montfrialoux au Sud-Ouest:

x=607050 y=2128640

Art. 3. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1843650 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de septembre 1987au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 4. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 2287650 F est substituée à celle de 1843650 F.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Creuse et de l'Allier, affiché aux préfectures de Guéret et de Moulins,
inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.