JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit &lt;<permis d'evaux="">&gt; (Creuse/Allier), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France jusqu'au 29 juillet 1990, sur une superficie portée de 31 à 49,5 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis d'Evaux>> (Creuse/Allier), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France jusqu'au 29 juillet 1990, sur une superficie portée de 31 à 49,5 kilomètres carrés environ.