JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Creuse et de l'Allier, affiché aux préfectures de Guéret et de Moulins,
inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Creuse et de l'Allier, affiché aux préfectures de Guéret et de Moulins,

inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par le permis.