Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles
Résumé. Une magistrate demande un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'en janvier 2027.
Mme Caroline DERNIAUX, magistrate du deuxième grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 31 janvier 2027.