Décret du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

Mme Caroline DERNIAUX, magistrate du deuxième grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 31 janvier 2027.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate demande un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'en janvier 2027.

Mme Caroline DERNIAUX, magistrate du deuxième grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 31 janvier 2027.

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