JORF n°48 du 26 février 2004

Article 2

Article 2

Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi que dans les communes de Bonnefont, Bonrepos, Burg, Castelbajac, Galan, Galez, Libaros, Montastruc, Sentous et Tournous-Devant. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs dudit département et publié, aux frais du titulaire de la concession, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi que dans les communes de Bonnefont, Bonrepos, Burg, Castelbajac, Galan, Galez, Libaros, Montastruc, Sentous et Tournous-Devant. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs dudit département et publié, aux frais du titulaire de la concession, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.