JORF n°43 du 20 février 1998

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Achille Broquet, conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Achille Broquet, conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé.