Cour d'appel d'Orléans

Conseiller, sur sa demande : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-président au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Bureau.

Substitut du procureur général : M. Christian Dreux, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Midy.