JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge, sur sa demande : Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Picard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.

Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge, sur sa demande : Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Picard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.

Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.