JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul : M. Frédéric Mauche, avocat, en remplacement de M. Menay, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

M. Mauche effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République : Mme Dominique Dujon, épouse Remy, avocat, en remplacement de Mme Gueroult, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.

Mme Remy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul : M. Frédéric Mauche, avocat, en remplacement de M. Menay, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

M. Mauche effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République : Mme Dominique Dujon, épouse Remy, avocat, en remplacement de Mme Gueroult, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.

Mme Remy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.