JORF n°44 du 21 février 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Georges Royer et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations ;
Mme Aline Auerbach, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Georges Royer et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations ;

Mme Aline Auerbach, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.