JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Escoffier,
administrateur civil, M. Alain Coulas, administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du sous-directeur, et Mlle Geneviève Denis, administrateur civil, chef du bureau des actions sociales, Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de Mme Anne-Marie Escoffier, sont habilitées à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Escoffier,

administrateur civil, M. Alain Coulas, administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du sous-directeur, et Mlle Geneviève Denis, administrateur civil, chef du bureau des actions sociales, Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de Mme Anne-Marie Escoffier, sont habilitées à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives.