JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Anne-Marie Escoffier, administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'action sociale, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Anne-Marie Escoffier, administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'action sociale, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.