JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Masson et de Mme Christine Rousset, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mmes Masson et Rousset.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Masson et de Mme Christine Rousset, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mmes Masson et Rousset.