Article 1
M. Christian FRANQUEVILLE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Article 1
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Version 1
M. Christian FRANQUEVILLE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.