Décret du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La Haute autorité comprend en outre :
1° Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ;
2° Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par l'ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
3° Mme Marie Pittet et M. Jean-Luc Lebuy, membres élus par la chambre du conseil de la Cour des comptes ;
4° Mme Danielle Rivaille, membre nommée par le président de l'Assemblée nationale ;
5° M. Alain Delcamp, membre nommé par le président du Sénat.

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Composition de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Résumé. Le décret du 19 décembre 2013 précise la composition de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avec des membres élus ou nommés par différentes institutions.

La Haute autorité comprend en outre :
1° Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ;
2° Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par l'ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
3° Mme Marie Pittet et M. Jean-Luc Lebuy, membres élus par la chambre du conseil de la Cour des comptes ;
4° Mme Danielle Rivaille, membre nommée par le président de l'Assemblée nationale ;
5° M. Alain Delcamp, membre nommé par le président du Sénat.

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