Décret du 19 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, Mme Bachelier (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation d'une nouvelle sous-préfète

Résumé. Un décret du Président de la République titularise Mme Catherine Bachelier dans le corps des sous-préfets à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, Mme Bachelier (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance