Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'une commission administrative
Résumé. Un ancien président de section au Conseil d'État est nommé président d'une commission qui gère l'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président.