Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président.
Décret du 19 décembre 2008
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Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président.