JORF n°295 du 21 décembre 2003

Article 5

Article 5

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »