L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Jean-Robert Louis, administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »