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Décret du 19 décembre 1996

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JORF n°301 du 27 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan d'occupation des sols des communes de Marssac, Séquestre et Albi

Résumé Le décret met à jour le plan d'occupation des sols de ces communes, conformément aux documents annexés.
Mots-clés : urbanisme planification réglementation plan d'occupation des sols

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Marssac, du Séquestre et d'Albi, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.

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Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Marssac, du Séquestre et d'Albi, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.