Décret du 19 décembre 1996

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Modification du plan d'occupation des sols des communes de Marssac, Séquestre et Albi

Résumé. Le décret met à jour le plan d'occupation des sols de ces communes, conformément aux documents annexés.
Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Marssac, du Séquestre et d'Albi, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.

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