JORF n°300 du 27 décembre 1995

Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Christian Descheemaeker,
conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.


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Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Christian Descheemaeker,

conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.