JORF n°298 du 23 décembre 1990

Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse sur le territoire des communes de Savas-Mépin et Meyssiez, conformément aux plans au 1/25000 annexés au présent décret (1).


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Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse sur le territoire des communes de Savas-Mépin et Meyssiez, conformément aux plans au 1/25000 annexés au présent décret (1).