JORF n°298 du 23 décembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions du décret du 26 octobre 1989 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.


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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 26 octobre 1989 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.