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Décret du 19 avril 2021

JORF n°0094 du 21 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate auprès de CIVIPOL à Niamey

Résumé Mme FOMBONNE va travailler comme experte magistrate à Niamey, Niger, jusqu'en février 2023.

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2021, les dispositions du décret du 8 mars 2021 portant détachement de Mme FOMBONNE sont modifiées comme suit :
Mme Myrtille FOMBONNE, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de CIVIPOL, afin d'exercer les fonctions d'experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger, à compter du 1er mars 2021 et jusqu'au 15 février 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2021, les dispositions du décret du 8 mars 2021 portant détachement de Mme FOMBONNE sont modifiées comme suit :

Mme Myrtille FOMBONNE, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de CIVIPOL, afin d'exercer les fonctions d'experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger, à compter du 1er mars 2021 et jusqu'au 15 février 2023.