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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de Bpifrance
Résumé. Un décret du 19 avril 2021 approuve les statuts de la société anonyme Bpifrance.
Par décret en date du 19 avril 2021, les statuts de la société anonyme Bpifrance annexés au présent décret sont approuvés.