En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, de M. Christophe Bigand et de Mme Françoise Gulde, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
Décret du 19 avril 2004
Article 48
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Article 48
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, de M. Christophe Bigand et de Mme Françoise Gulde, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
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