JORF n°94 du 21 avril 2004

Article 47

Article 47

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Michel Mainardis, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Philippe Boyer, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Christophe Bigand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Michel Mainardis, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Philippe Boyer, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Christophe Bigand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.