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Décret du 19 avril 2002

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Par décret en date du 19 avril 2002, M. Philippe Paturel est nommé membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.

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Par décret en date du 19 avril 2002, M. Philippe Paturel est nommé membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.

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