Décret du 19 avril 2000

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Claude Marionnet, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Marionnet, dans la limite des attributions du département des achats.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Claude Marionnet, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Marionnet, dans la limite des attributions du département des achats.

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