Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'enseignement ;

Mme Claudine Mesclon, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des ressources multimédia ;

M. Gilles Braun, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du développement des entreprises en technologies nouvelles.