JORF n°95 du 21 avril 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, de M. Jacques Serris et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, de M. Jacques Serris et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.