Art. 1er. - Sont soumis aux conditions du présent décret l'établissement et l'usage d'une prise d'eau, par Electricité de France, dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Malause-Golfech, sur la Garonne (commune de Golfech), pour le fonctionnement des deux tranches de 1300 MW chacune de la centrale nucléaire de Golfech.