Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'ALIS comme utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît l'association ALIS comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 19 août 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association du locked-in syndrome (ALIS) », dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.