Décret du 19 août 1998

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge : M. Jean-François Bohnert, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Salem, nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Olivier Auferil, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Berkani, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Beney.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge : M. Jean-François Bohnert, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Salem, nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Olivier Auferil, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Berkani, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Beney.