Décret du 19 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.

Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.

Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Historique des versions

Source : Légifrance