JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.

Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.

Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.