Tribunal de grande instance de Chartres
Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Décret du 19 août 1998
Tribunal de grande instance de Chartres
Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
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Tribunal de grande instance de Chartres
Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
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