Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Thierry Pauvert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Bargheon.

Juge d'instruction : M. Eric Severe, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Marcellin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Thierry Pauvert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Bargheon.

Juge d'instruction : M. Eric Severe, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Marcellin.

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