Décret du 19 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Historique des versions

Source : Légifrance