Décret du 19 août 1998

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.