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Décret du 19 août 1998

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JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.