Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne : M. François Creze, président du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Fontaine, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne : M. François Creze, président du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Fontaine, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.