Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint : M. François Casassus-Builhe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Ponsard.
Décret du 19 août 1998
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Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint : M. François Casassus-Builhe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Ponsard.