Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Deparis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Colvez, admis à cesser ses fonctions.

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Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Deparis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Colvez, admis à cesser ses fonctions.

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